Les Directions
Les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont :
L’INSPECTION GENERALE
L’Inspection Générale est chargée :
- de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère
- de mener des missions de contrôle dans les Directions et Services
- d’effectuer sur instructions du Ministre ou à sa demande, toutes missions d’Inspection
- de réaliser et d’apporter son appui à toutes missions spécifiques sectorielles, notamment en matière de formation, de passage de grade et de discipline
- de formuler des suggestions et des recommandations pour le fonctionnement efficient des services du Ministère.
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.
L’inspecteur général est assisté d’inspecteurs sectoriels selon le mode de transport.
Les inspecteurs sectoriels ont rang de Directeurs Généraux adjoints d’Administration Centrale. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Les inspecteurs sectoriels sont assistés, chacun dans le mode de transport qui le concerne, par des inspecteurs des services administratifs sectoriels.
Les inspecteurs des services administratifs sectoriels mentionnés à l’alinéa précédent, sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection générale.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :
- d’assurer les missions de Conseil Juridique
- de rédiger les actes juridiques du Ministère des Transports
- de veiller au respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire
- de participer à toutes études nécessaires à la définition de la politique générale des Transports
- de collaborer à la passation des marchés
- de suivre l’application des conventions ou accords signés entre l’Etat et les organismes régionaux et internationaux
- d’élaborer les conventions à signer entre l’Etat et les opérateurs au plan national
- de connaître de tout contentieux relatif à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des Transports
- de gérer les informations juridiques.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction de la législation et de la Réglementation ;
- la Sous-direction du Contentieux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU PATRIMOINE
La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :
- de veiller à la mise en œuvre des règles de gestion budgétaire et comptable, notamment dans les systèmes d’information financière
- de coordonner les activités de préparation du budget du ministère
- d’établir, sous la supervision des Responsables de Programme, la programmation initiale des crédits et des emplois ainsi que la stratégie de gestion des emplois et des crédits de personnel
- d’appuyer les Responsables de Programme dans la programmation et la budgétisation des activités de fonctionnement et d’investissement
- d’exercer les fonctions de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des Responsables de Programme du Ministère
- de centraliser les informations financières et administratives du Ministère
- de suivre les procédures de passation et d’exécution des marchés en relation avec les services compétents
- suivre l’exécution du budget
- de contrôler et suivre la gestion des matériels des Directions et services du Ministère.
La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction du Budget et de la Comptabilité
- la Sous-direction de la Gestion des équipements et du Patrimoine
- la Sous-direction de la Qualité et des Archives.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale des Ressources Humaines du Ministère ,
- de suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ,
- de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ,
- d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ,
- d’assurer le suivi de la situation administrative des agents, notamment en ce qui concerne la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, les congés, la notation et l’affectation de ceux-ci ,
- de procéder au contrôle permanent des effectifs ,
- d’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ,
- d’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ,
- de créer les conditions pour l’amélioration de l’environnement du travail.
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction de la Gestion du Personnel et des Carrières ,
- la Sous-direction du Développement des Compétences.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DES STATISTIQUES, DE LA PROSPECTIVE ET DES PROJETS
La Direction de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets est chargée :
- d’assurer la production des statistiques se rapportant aux activités du Ministère ,
- d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ,
- de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d’Investissements Publics ,
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ,
- d’assurer la coordination des activités des différentes structures en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ,
- de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ,
- de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ,
- d’assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ,
- de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel.
La Direction de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets assure, en outre, la programmation des investissements sectoriels et participe à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés. A ce titre elle :
- assure la coordination de l’exécution des projets structurants portés par le Ministère des Transports ,
- participe aux études relatives à ces projets ,
- participe aux négociations pour la contractualisation des projets du Ministère des transports.
La Direction de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Planification, des Statistiques, de la Prospective et des Projets comprend quatre Sous-directions :
- la Sous-direction de la Coordination et du Suivi-Evaluation des Projets
- la Sous-direction des Etudes et de la prospective;
- la Sous – direction de la Planification et de la Programmation ,
- la Sous-direction des Statistiques et de l'informatique.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
La Direction de la Communication, des Relations Publiques et de la Coopération Internationale, est chargée de :
- de coordonner la coopération régionale et internationale en matière routière, ferroviaire, portuaire et aérienne ,
- de suivre les procédures de ratification des conventions internationales,des accords bilatéraux, multilatéraux et de partenariat, en liaison avec les services concernés ,
- d’assurer la centralisation des conventions internationales, des accords bilatéraux, multilatéraux et de partenariat, ainsi que des rapports de missions des structures et d’organiser les réunions de restitution ,
- de préparer la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions Internationales ,
- de participer, en liaison avec les services compétents du Ministère, à l’élaboration des programme de formation des agents du Ministère ,
- de suivre, en liaison avec les services compétents du Ministère des Transports et d’autres administrations, les programmes de formation et la formation, au plan international, des agents du secteur des Transports ,
- d’assurer, en liaison avec les services compétents du Ministère, la gestion des bourses d’études et de formation allouées par les partenaires au développement ,
- de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication et d’information du Ministère ,
- d’assurer l’interface avec les médias en vue de la diffusion des orientations du Gouvernement en matière de Transports ,
- de conduire les activités de communication interne et externe du Ministère ,
- de participer à l’organisation des manifestations et réunions à caractère national ou international intéressant les transports.
La Direction de la Communication, des Relations Publiques et de la Coopération Internationale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Communication, des Relation Publiques et de la Coopération Internationale comprend trois Sous-directions :
- la Sous- direction de la Communication et des Relations Publiques ,
- la Sous-direction de la Coopération et des Réunions Internationales ,
- la Sous-direction des Missions.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE
La Direction du Guichet Unique Automobile est chargée de coordonner et de suivre la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires à l’immatriculation des véhicules.
La Direction du Guichet Unique Automobile est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Guichet Unique Automobile comprend un service administratif et six bureaux qui sont :
- le bureau de code importateur ,
- le bureau des impôts ,
- le bureau des douanes ,
- le bureau d’identification et de contrôle technique ,
- le bureau de fabrication de plaques ,
- le bureau d’immatriculation.
Le service administratif est dirigé par un chef de service et les bureaux sont dirigés par des Chefs de Bureau, nommés par arrêtés des Ministres dont ils relèvent. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DU BUREAU DES ENQUETES ET ANALYSES ACCIDENTS
La Direction du Bureau des Enquêtes et Analyses Accidents est chargée :
- d’étudier et d’élaborer des plans de prévention des accidents et incidents d’aviation en liaison avec les services concernés ,
- de mener des enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation en liaison avec les services concernés,
- de réaliser et de conduire de manière impartiale, des enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves de l’aviation civile, du transport routier, ferroviaire et des activités portuaires survenus dans l’espace aérien sous le contrôle de la Côte d’Ivoire et sur le territoire national ,
- de déterminer les circonstances et les causes avérées ou probables, ainsi que les facteurs contributifs ou aggravants des accidents et incidents graves de l’aviation civile,du transport routier, ferroviaire et des activités portuaires ,
- de publier, au terme des enquêtes techniques, le rapport final sous les formes appropriées au type et à la gravité de l’évènement ,
- d’émettre des recommandations de sécurité destinées à éliminer ou réduire les facteurs ayant contribués à l’accident ou l’incident, afin de renforcer et d’améliorer la sécurité de l’aviation civile internationale, du transport terrestre, portuaire et ferroviaire ,
- de mettre en place un mécanisme d’enregistrement et de suivi des mesures de mise en œuvre effective, par les Autorités compétentes et les organismes de l’aviation civile, du transport terrestre, ferroviaire et des activités portuaires des Etats concernés, des recommandations émises ou reçues par le BEA ,
- d’analyser les accidents et incidents aériens, portuaires, ferroviaires et du transport routier, en vue d’identifier les carences réelles ou potentielles en matière de sécurité de l’aviation civile, du transport terrestre et ferroviaire ainsi que des activités portuaires et élaborer des plans de préventions desdits accidents et incidents,
- de concevoir et d’élaborer les guides, les procédures et les codes de bonnes pratiques applicables en matière d’enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves de l’aviation civile, du transport routier, portuaire et ferroviaire et de veiller à leur mise en application ,
- d’établir avec les Autorités nationales compétentes, les organismes régionaux et internationaux chargés des enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves de l’aviation civile, du transport routier, ferroviaire et des activités portuaires, les coopérations nécessaires pour améliorer l’efficacité des enquêtes et la prévention,
- de participer aux enquêtes sur les accidents et incidents graves de l’aviation civile, du transport routier, ferroviaire et des activités portuaires survenus hors du territoire ou de l’espace aérien ivoirien, dans lesquels sont impliqués des aéronefs, trains et véhicules automobiles immatriculés en Côte d’Ivoire ou exploités par des personnes physiques ou morales ayant leur siège statutaire en Côte d’Ivoire, des équipements et installations ou des passagers ivoiriens ,
- d’établir la politique de classification des accidents et incidents aériens, terrestres, ferroviaires et portuaires devant faire l’objet d’une enquête approfondie ,
- d’établir, de mettre à jour une base de données d’accidents et d’incidents des divers modes de transports et de mettre en place un système d’échange et de partage des informations utiles à l’amélioration de la sécurité aérienne, routière, portuaire et ferroviaire internationale, conformément aux normes et standards internationaux,
- d’établir un plan de formation des enquêteurs techniques du BEA et des enquêteurs de première information (EPI) appartenant aux autres corps techniques de l’aviation civile, du transport terrestre, ferroviaire et des activités portuaires agréés par l’Etat sur proposition de la Direction du BEA pour effectuer les premières opérations d’enquête sur les sites des accidents et incidents graves ,
- de collaborer avec les autorités compétentes en matière d’aviation civile, de transport terrestre, ferroviaire et d’activités portuaires dans la mise en œuvre des Plans Nationaux de Sécurité en abrégé PNS ,
- de faire appliquer les sanctions et peines prévues dans les divers secteurs du transport et dans les activités portuaires, aux infractions et entraves à la règlementation relatives aux enquêtes techniques de sécurité.
La Direction du Bureau des Enquêtes et Analyses Accidents est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Bureau des Enquêtes et Analyses Accidents comprend quatre Sous-directions :
- la Sous-direction de la Prévention des Accidents et Incidents du Transport Aérien ,
- la Sous-direction des Enquêtes Techniques du Transport Aérien ,
- la Sous-direction des Enquêtes Administratives et Techniques des Accidents de Transport Terrestre ,
- la Sous-direction des Enquêtes Administratives et Techniques des Accidents et Incidents Portuaires.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES PROJETS
La Direction des Projets est chargée :
- exploiter toutes informations internes ou externes à caractère économique, financier ou technique pouvant permettre l’élaboration de la politique à moyen et long terme du ministère en matière de projets ,
- coordonner l’élaboration des politiques et stratégies de développement des projets et suivre leur mise en œuvre ,
- suivre la mise en œuvre des projets ,
- concevoir et programmer les études techniques et les investissements qui en résultent, notamment par l’élaboration de termes de référence ,
- assurer la maîtrise de l’application des études techniques, suivre leur évolution et évaluer les résultats qui en découlent ,
- formuler les programmes et projets dans tous les secteurs des transports et procéder à leur suivi-évaluation ,
- participer à la recherche de financement ou de moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets identifiés et veiller à la pérennisation de leurs acquis ,
- concevoir les enquêtes, réaliser des études de travaux statistiques en liaison avec les services compétents du Ministère, en proposer et en assurer la diffusion au sein du Ministère, des autres départements ministériels et de tout organisme intéressé.
La Direction des Projets est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Projets comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction de la Coordination des Projets ,
- la Sous-direction de la Recherche de Financement.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA POLICE SPECIALE DE LA SECURITE ROUTIERE
La Direction de la Police Spéciale de la Sécurité Routière est chargée, concurremment avec les services de Police et de Gendarmerie :
- de contrôler et de vérifier l’authenticité des actes de transport ,
- de participer à la collecte des informations relatives aux accidents de la voie publique et de renseigner la base de données du Ministère des Transports sur la sécurité routière, en liaison avec les services concernés ,
- d’effectuer tous contrôles, notamment inopinés, dans les gares routières et sur les voies ouvertes à la circulation publique, de jour et de nuit ,
- de participer, en liaison avec les services compétents du Ministère des Transports, à la sensibilisation des usagers de la voie publique et à la formation des agents de la Police Nationale aux règles et techniques de sécurité routière ,
- de constater et réprimer ou faire réprimer par les services compétents de l’Etat, les infractions à la réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
La Direction de la Police Spéciale de la Sécurité Routière est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport conjoint du Ministre des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Police Spéciale de la Sécurité Routière comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Prévention des Accidents et des Statistiques ,
- la Sous-direction des Contrôles Routiers ,
- la Sous-direction des Moyens Généraux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
L’OBSERVATOIRE DE LA FLUIDITE DES TRANSPORTS :
L’Observatoire de la Fluidité des Transports est chargé de mettre en œuvre et de suivre les actions pouvant assurer la fluidité et la continuité des transports.
L’observatoire de la Fluidité des Transports est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.
Pour l’exercice de ses attributions, le Secrétaire Général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports dispose de deux Départements, huit Services et deux Chargés d’études.
Les Départements de l’Observatoire de la Fluidité des Transports sont :
- le Département des Moyens Généraux ,
- le Département des Opérations Techniques.
Les Départements sont dirigés par des Chefs de Départements, nommés par décrets. Ils ont rang de Directeurs d’Administration Centrale.
Les Services sont dirigés par des Chefs de Services, nommés par arrêtés. Les chefs de services ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrale.
Un arrêté du Ministre en précise les attributions et le fonctionnement.
LE SERVICE DE L’INFORMATIQUE, DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
Le Service de l’Informatique, de la Documentation et des Archives est chargée :
- de collecter et de traiter les informations ,
- de concevoir, de mettre en œuvre et de développer un schéma directeur informatique ,
- de constituer une banque de données informatiques des activités ,
- de gérer le système d’information et de mettre en œuvre un réseau intranet ,
- d’assurer l’interface entre le Ministère et les autres Départements, pour la mise en place de l’administration numérique au plan sectoriel ,
- de veiller à la maintenance des équipements informatiques et téléphoniques ,
- de participer, en liaison avec les services compétents, à la formation, la mise à niveau et l’appui des agents du Ministère en matière informatique ,
- de concevoir les tableaux de bord du Ministère et veiller à leur actualisation ,
- d’assurer la collecte, la conservation et la diffusion de la documentation ,
- de mettre en place un système d’archivage des documents.
Le Service de l’Informatique, de la Documentation et des Archives est dirigée par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LES DIRECTIONS GENERALES
Le Ministère comprend deux Directions Générales :
- la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
- la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires.
Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Généraux d’Administration Centrale.
LA DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE LA CIRCULATION, EN ABREGE DGTTC
La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, en abrégé DGTTC est chargée :
- de conduire la politique nationale en matière de transport terrestre, de circulation routière et ferroviaire ;
- de coordonner les activités des Directions et Services placés sous son autorité.
La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation comprend six Directions Centrales :
- la Direction des Services des Transports Terrestres
- la Direction de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière
- la Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Operations des Transports Terrestres
- la Direction des Entreprises des Transports Terrestres
- la Direction de la Communication, de l’Informatique, de la Documentation et des Archives
- la Direction des Moyens Généraux.
Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Services des Transports Terrestres est chargée :
- de mettre en œuvre et de suivre la politique des transports terrestres, notamment, routiers et ferroviaires ;
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de transport routier et ferroviaire ;
- d’initier et de suivre les études techniques et économiques pour l’amélioration du fonctionnement du marché des Transports Terrestres ;
- de fournir les données sur les services de transports routiers et ferroviaires de personnes et de marchandises ;
- de suivre et de contrôler l’harmonisation des normes, gabarit, poids total en charge et charges à l’essieu des véhicules de transport de marchandises ;
- d’assurer la fabrication et la pose des plaques de dimensions et de tares surs les véhicules de transport routier de marchandises ;
- de promouvoir la création des gares routières et des gares de fret ;
- de coordonner les différents modes de transports terrestres ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport routier en régime national et international ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des certificats d’inscription au registre des transporteurs et des autorisations de transport ;
- d’assurer la délivrance du document unique de transport.
La Direction des Services des Transports Terrestres comprend trois Sous- Directions :
- la Sous-direction du transport routier ;
- la Sous-direction du transport ferroviaire ;
- la Sous-direction du Développement des Infrastructures des Transports Terrestres.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA CIRCULATION TERRESTRE
La Direction de la Circulation Terrestre est chargée :
- d’élaborer, de suivre et de contrôler la réglementation en matière de circulation terrestre et de sécurité routière ;
- d’analyser les données sur la circulation terrestre ;
- de contrôler et de suivre les activités des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ;
- de contrôler et de suivre les activités des centres de formation professionnelle des conducteurs routiers ;
- d’assurer le fonctionnement de la commission technique spéciale de retrait des permis de conduire ;
- d’assurer la délivrance des permis de conduire et des cartes grises en régime national et international ;
- d’organiser les examens du permis de conduire ;
- de veiller à la production des statistiques en matière d’examen de permis de conduire ;
- de suivre et de contrôler l’évolution du parc automobile ;
- de procéder à la radiation des véhicules automobiles hors d’usage de la base de données ;
- de concevoir, réaliser et gérer tout système intégré de transport et de facilitation de la mobilité, en liaison avec les administrations compétentes ;
- de suivre et de coordonner les missions des contrôles routiers et les activités de sécurité routière ;
- de procéder au constat sommaire de l’état des véhicules importés d’occasion ;
- d’assurer la délivrance des autorisations d’échanges des permis de conduire étranger et des autorisations de conversion des brevets militaires ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’aptitude de conducteur routier ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des permis de conduire, des cartes grises et des certificats d’aptitude de conducteur routier ;
- d’assurer la fabrication et la pose des plaques d’immatriculation ainsi que la gravure des parties vitrées des véhicules ;
- de contrôler la réglementation en matière de construction automobile ;
- d’assurer le contrôle technique automobile obligatoire ;
- d’assurer l’homologation des véhicules ainsi que la réception des véhicules importés ou modifiés à titre isolé.
La Direction de la Circulation Terrestre comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Réglementation de la Circulation Terrestre ;
- la Sous-direction des Etudes, de la Circulation Terrestre et de la Sécurité Routière ;
- la Sous-direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée de la Mobilité ;
- la Sous-direction des Examens du Permis de Conduire.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LA GESTION INTEGREE DES OPERATIONS DE TRANSPORT TERRESTRE
La Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Opérations de Transport Terrestre est chargée :
- d’adresser toutes les questions relatives à l’utilisation des TIC en matière de transport, notamment au transport intelligent ;
- de suivre les relations avec les organisations professionnelles des transports terrestres ;
- de suivre les conventions en matière de transport routier et ferroviaire national et international ;
- de préparer et de coordonner les négociations, et les conventions inter-états ou entre le Ministère et les concessionnaires de Service Public en matière de transport terrestre;
- de représenter le Ministre des Transports auprès des organismes régionaux et internationaux des transports terrestres ;
- de représenter le Ministère des Transports dans ses rapports avec les concessionnaires et les sociétés sous tutelle exerçant des activités de transport terrestre ;
- d’assurer la délivrance des agréments relatifs aux activités autres que celles mentionnées aux articles 19 et 20 ci-dessus et à l’article 22 ci-dessous ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des agréments ;
- d’assurer la coordination des centres de gestion intégrée de service.
La Direction de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Opérations de Transport Terrestre comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Conventions et des Agréments ;
- la Sous-direction des Organisations Professionnelles et des Relations Extérieures ;
- la Sous-direction de la Gestion Intégrée des Services.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS TERRESTRES
La Direction des Entreprises des Transports TerrestreS est chargée :
- de suivre les relations avec les auxiliaires des transports terrestres et les Entreprises des transports terrestres ;
- de définir les besoins d’équipement des entreprises des transports terrestres en vue de rechercher leur financement en liaison avec les services compétents ;
- de fournir les données sur les entreprises des transports terrestres ;
- de suivre les activités des entreprises des transports terrestres ;
- d’encourager la création des entreprises des transports terrestres ;
- de suivre les activités des centres de formation des gestionnaires d’entreprise de transport routier ;
- d’assurer la délivrance des attestations de capacité professionnelle des gestionnaires d’entreprise de transport routier ;
- d’assurer la délivrance des certificats d’authenticité des attestations de capacité professionnelle des gestionnaires d’entreprise de transport routier.
La Direction des Entreprises des Transports Terrestres comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Entreprises des Transports Terrestres ;
- la Sous-direction de la Recherche de Financement ;
- la Sous-direction de la Formation des Acteurs des Transports Terrestres.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATIQUE, DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
La Direction de la Communication, de l’informatique, de la Documentation et des Archives est chargée :
- d’assurer la gestion des bases de données relatives au transport terrestre ;
- de gérer les projets informatiques de la Direction générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer l’entretien, la maintenance des équipements informatiques et l’assistance aux utilisateurs ;
- de définir les orientations stratégiques en matière d’informatique et de télécommunications ;
- de définir la politique en matière de sécurité informatique et de maîtrise des risques ;
- d’assurer les relations télématiques entre la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation et les autres structures du Ministère des Transports ;
- de veiller à la maîtrise des budgets relatifs aux modifications du système informatique ;
- d’élaborer la politique de sauvegarde et d’externalisation de données ;
- de suivre les relations avec les prestataires de service informatique ;
- de collecter les données des activités de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation et d’en assurer l’archivage électronique et physique ;
- de constituer et de gérer le fonds documentaire et les archives ;
- d’assurer les relations avec les médias ;
- de couvrir les manifestations et les réunions avec l’extérieur.
La Direction de la Communication, de l’informatique, de la Documentation et des Archives comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Communication ;
- la Sous-direction de l’Informatique ;
- la Sous-direction de la Documentation et des Archives.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX :
La Direction des Moyens généraux est chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques de formation, de gestion prévisionnelle et de promotion du personnel de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, en liaison avec les services compétents ;
- de participer à l’exécution et au contrôle des procédures de commandes,d’achats et de dotation en matériels de bureau, d’équipements techniques, de moyens logistiques et de patrimoine immobilier ;
- de suivre l’élaboration du budget de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer l’entretien et la gestion des locaux ;
- de promouvoir les actions relatives aux affaires sociales du personnel de la Direction Générale des Transports terrestres et de la Circulation ;
- d’assurer les missions de conseils juridiques ;
- de rédiger les actes juridiques de la Direction Générale des Transports terrestres et de la Circulation ;
- de gérer les contentieux
La Direction des Moyens Généraux comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Finances ;
- la Sous-direction de l’Intendance, de l’Equipement et du Patrimoine ;
- la Sous-direction Juridique et du Personnel.
LA DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES, DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES ET PORTUAIRES (DGTAMIAP)
La Direction Générale des Transports Aériens et Maritimes, des Infrastructures Aéroportuaires et Portuaires, abrégé DGTAMIAP est chargée de :
- définir la politique nationale en matière Transports Aérien et Maritime, d’Infrastructures Aéroportuaires et Portuaires ;
- coordonner les activités des Directions et Services sous son autorité ;
- d’appuyer les actions visant à développer la coopération internationale avec les Etats en matière de Transports Aérien et Maritime, d’infrastructures aéroportuaires et portuaires en liaison avec les administrations concernées ;
- participer à la coordination de l’Action de l’Etat en Mer.
La Direction Générale des Transports Aérien et Maritime, des Infrastructures Aéroportuaires et Portuaires comprend quatre Directions Centrales :
- la Direction des Transports Aérien et Maritime ;
- la Direction des Infrastructures Aéroportuaires ;
- la Direction des Infrastructures Portuaires ;
- la Direction des Affaires Administratives, Juridiques et des Moyens Généraux.
Les Directions Centrales de la Direction Générale des Transports Aérien et Maritime, des Infrastructures Aéroportuaires et Portuaires sont dirigées par des Directeurs Centraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Centraux d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES
La Direction des Transports Aériens et Maritimes est chargée :
- de définir les objectifs et les stratégies du secteur des Transports Aérien et Maritime ;
- de concourir à la production des statistiques se rapportant aux activités aériennes et maritimes en liaison avec les services et entités compétentes de l’Etat ;
- d’assurer la conception et la mise en œuvre des études relatives au secteur des Transports Aérien et Maritime ;
- de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d’Investissements Publics en ce qui concerne le secteur des Transports Aérien et Maritime ;
- de promouvoir et d’orienter, dans le cadre d’un observatoire des activités du secteur des Transports Aérien et Maritime, la réflexion des usagers et des professionnels des secteurs concernés ;
- d’assurer la coordination,en matière de suivi-évaluation, des activités des différentes structures sous tutelles et des entreprises en convention avec l’Etat dans les secteurs aérien et maritime ;
- suivre le développement de la compagnie nationale ;
- de créer le cadre et les conditions du développement d’un armement national et d’en assurer le suivi ;
- de suivre les relations commerciales des Compagnies aériennes et maritimes desservant les aéroports et ports ivoiriens.
La Direction des Transports Aérien et Maritime assure, en outre, la programmation des investissements des secteurs des Transports aérien et maritime et a l’initiative la réalisation des programmes et projets dédiés. A ce titre elle :
- assure la supervision de l’exécution des projets structurants portés par le Ministère des Transports dans les secteurs des Transports aérien et maritime ;
- a l’initiative de l’élaboration des études relatives à ces projets ;
- prépare et préside les négociations pour la contractualisation des projets du Ministère des Transports dans les secteurs des Transports aérien et maritime.
La Direction des Transports Aérien et Maritime comprend deux Sous directions :
- la Sous-direction de la Prospective, de la Planification, des Statistiques et des Projets ,
- la Sous-direction de l’Economie Aérienne et Maritime.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES
La Direction des Infrastructures Aéroportuaires est chargée :
- de définir en matière d’infrastructures, les objectifs et les stratégies aéroportuaires et d’en évaluer leur mise en œuvre ;
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des investissements aéroportuaires réalisés par l’Etat ;
- d’assurer par elle-même ou par son mandataire, les fonctions d’autorité concédante dans les concessions aéroportuaires ;
- de définir les règles applicables dans le cadre du suivi des conventions de concessions ;
- de superviser les structures en charge de la mise en œuvre des conventions de concessions aéroportuaires ;
- de coordonner, en liaison avec les structures sous tutelle compétentes, la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté aux activités aéroportuaires ;
- de réglementer les affaires aéroportuaires, sous réserve des missions spécifiques dévolues à certaines structures de l’Etat en matière d’aviation civile ;
- de réglementer et d’assurer le suivi de la sécurité et la sûreté des infrastructures et installations aéroportuaires ;
- d’élaborer des études stratégiques et économiques pour ledéveloppement des infrastructures aéroportuaires.
La Direction des Infrastructures Aéroportuaires comprend deux Sous directions :
- la Sous-direction des Infrastructures, des Equipements et de la Logistique Aéroportuaire
- la Sous-direction des Opérations Aéroportuaires et des Services Extérieurs.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
La Direction des Infrastructures Aéroportuaires est chargée :
- de définir en matière d’infrastructures portuaires, les objectifs et les stratégies portuaires et d’en évaluer leur mise en œuvre ;
- de participer à l’élaboration et de mettre en œuvre la réglementation relatives aux Affaires Portuaires ;
- de participer à la préparation, à l’élaboration et la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux comportant des dispositions en matière portuaire ;
- d’assurer la veille des conventions internationales, lois et règlements en matière portuaire, en liaison avec les services concernés ;
- d’assurer le suivi des conventions de concession ou de délégation de services publics portuaires ;
- d’élaborer et suivre la politique de développement des ports ivoiriens ;
- d’élaborer et mettre en œuvre la politique de promotion de l’entreprenariat ivoirien dans le secteur portuaire ;
- de réglementer et d’assurer le suivi de la sécurité et la sûreté des infrastructures et installations portuaires ;
- de participer à la surveillance des zones portuaires ;
- de participer à la mise en œuvre des prescriptions de sûreté et de sécurité des installations portuaires ;
- de suivre et contrôler les agréments des manutentionnaires portuaires, des consignataires maritimes, des avitailleurs maritimes et autres auxiliaires de transport maritime exerçant leurs activités dans les ports ;
- d’élaborer la réglementation sur la main d’œuvre docker et suivre l’activité de celle-ci ;
- d’élaborer et suivre la politique de santé de la main d’œuvre docker ;
- de connaître, en liaison avec les structures sous tutelle compétentes, de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté aux activités portuaires.
La Direction des Infrastructures Portuaires assure, en outre, la programmation des investissements du secteur portuaire et participe à la réalisation des programmes et projets dédiés. A ce titre elle :
- assure la coordination et l’exécution des projets structurants portés par le Ministère des Transports dans le secteur portuaire ;
- participe aux études relatives à ces projets ;
- prépare et préside les négociations pour la contractualisation des projets du Ministère des Transports dans le secteur portuaire.
La Direction des Affaires Portuaires comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de la Réglementation et du Suivi des Conventions ;
- la Sous-direction des Auxiliaires de Transport maritime ;
- la Sous-direction du Suivi de la Main d’œuvre Docker.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET DES MOYENS GENERAUX
La Direction des Affaires Administratives, Juridiques et des Moyens Généraux est chargée :
- d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- d’assurer la mise en œuvre de la politique sociale ;
- d’identifier les besoins en personnels et de planifier les programmes de formation des secteurs aérien, aéroportuaire et portuaire ;
- d’assurer la formation et le perfectionnement des ressources humaines ;
- de constituer la documentation et les archives de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires;
- d’assurer la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- de participer à la conception et à l’exécution du budget de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- d’assurer la facturation et les vérifications des recettes liées aux activités de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- d’assurer la gestion des fonds résultant du suivi des conventions de concession par la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- de concevoir et de mettre en œuvre le plan d’informatisation de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication interne et externe de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires en liaison avec les services compétents du Ministère des Transports ;
- de promouvoir l’image de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- de participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires en relation avec les services concernés ;
- de promouvoir l’interprétation uniforme des textes législatifs et réglementaires en matière d’Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires, en liaison avec les entités publiques ou privées du secteur ;
- de préparer les Annexes Fiscales aux Lois de Finances en liaison avec les services concernés ;
- de participer à l’application de la législation aérienne, aéroportuaire et portuaire au plan national et international ;
- de suivre le contentieux lié aux activités de la Direction Générale des Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires ;
- d’assurer la préparation et l’élaboration des accords bilatéraux et multilatéraux comportant des dispositions en matière d’Affaires Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires en relation avec les services concernés ;
- de participer à la veille des Conventions internationales, des lois et règlements en matières Aériennes, Aéroportuaires et Portuaires.
La Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières est composée de trois Sous-directions :
- la Sous-direction des Ressources Humaines, de la Documentation et de la Communication ;
- la Sous-direction de la Règlementation, des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Sous-direction des Moyens Généraux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre des Transports. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
