Après plusieurs mois de travaux préparatoires, le Ministre des Transports a procédé à la réactivation de la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire, prévue par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique (article 149).

Voir le communiqué