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Les Directions

Les directions

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Organisation

Conformément à l’article 1er du décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports, celui-ci se compose « outre le Cabinet, de Directions et services rattachés, d’un Observatoire de la Fluidité des Transports, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs… ». L’article 32 de ce décret parle également des « établissements et organismes sous tutelle… ».

Le Cabinet

Il est animé par les plus proches collaborateurs du Ministre et comporte les organes suivants :

  • Un Directeur de Cabinet et son Adjoint,
  • Un Chef de Cabinet,
  • Des conseillers Techniques au nombre de huit (8),
  • Des Chargés d’Etudes au nombre de six (6),
  • Un chargé de Mission,
  • Un Chef du Secrétariat Particulier.

Fonctionnement

En tant que chef de son département ministériel, le Ministre des Transports est l’autorité administrative placée au sommet de la hiérarchie de son administration et la seule personne habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de tous les services. Le Ministre agit par arrêtés, circulaires ou décisions. Il est le supérieur hiérarchique de tous les agents de son département ministériel.

Sur le plan financier, le Ministre est aussi responsable de la gestion des crédits budgétaires et du matériel accordé à son ministère. Tout ceci a pour but de lui permettre d’atteindre les missions à lui confiées par le Gouvernement.

Les Directions Centrales et Services Rattachés

Ces Directions et Services sont au nombre de onze (11). Ce sont :

  • L’Inspection Générale des Transports (IGT)
    Elle est dirigée par un Inspecteur Général nommé en Conseil des Ministres, il veille au bon fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère à travers des investigations et missions d’inspections.
  • La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
    Elle assure une mission de conseil juridique du Ministère, rédige les actes et veille au respect et au suivi des conventions internationales.
  • La Direction des Affaires Financières(DAF)
    Anciennement appelée Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), elle a été amputée de la Sous-direction de la gestion du personnel pour devenir une direction autonome. La DAF ne compte désormais que les Sous-directions du budget et de la comptabilité, et de la gestion des équipements et du patrimoine.
  • La Direction des Ressources Humaines (DRH)
    Elle a fait son apparition dans l’organigramme du Ministère des Transports à la faveur du décret n° 2011-290 du 11 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères. La Direction des Ressources Humaines est chargée de gérer le personnel. Elle suit et accompagne les agents dans leurs carrières.
  • La Direction de la Programmation, et de l’Evaluation des Projets (DPEP)
    Elle mène les études prospectives et procède à la planification, à la programmation et à l’évaluation des projets.
  • La Direction de la Formation et de la Coopération Internationale (DFCI)
    Elle est chargée de la coordination des programmes de formations initiales et continues ainsi que de la coopération régionale et internationale. Elle veille aussi à la mise en œuvre de la planification de la formation et prépare la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions internationales.
  • La Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives (DIAD)
    Elle s’occupe de la collecte et du traitement des informations afin de constituer des banques de données des activités, de l’élaboration du schéma directeur informatique, de la conservation et de la diffusion de la documentation, de l’archivage électronique des documents et de la supervision des publications.
  • La Direction du Transport Aérien
    La Direction du Transport aérien est chargée de mettre en œuvre la politique nationale en matière de transport aérien et de coordonner les activités des services sous son autorité. La Direction du Transport Aérien comprend deux Sous-directions :
    • La Sous-direction du Développement du Transport Aérien ;
    • La Sous-direction des Entreprises de Transport Aérien.
  • La Direction du Guichet Unique Automobile (GUA)
    Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires à l’immatriculation des véhicules. Il comprend six bureaux, dont ceux de l’indentification et de contrôle technique, de la fabrication des plaques et de l’immatriculation des véhicules.
  • Le Bureau d’Enquêtes et Analyses des Accidents (BEAA)
    Il est chargé de l’étude et de l’élaboration des plans de prévention des accidents et des incidents d’aviation en liaison avec les services concernés, ainsi que de la conduite des enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation.
  • L’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT)
    Il est chargé de mettre en œuvre et de suivre les actions pouvant assurer la fluidité et la continuité des transports.
    Il convient de noter que les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret en Conseil des Ministres. Les Sous-directions quant à elles sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté ministériel. Ils ont rang de Sous-directeurs d’Administration Centrales. Les services sont dirigés par des chefs de services nommés par arrêté ministériel avec rang de chef de service autonome, tandis que les bureaux sont dirigés par des chefs de nommés par arrêté avec rang de Sous-directeur d’Administration Centrales.
  • La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective
    Cette direction est chargée d’assurer la production des statistiques se rapportant aux activités du Ministère ; d'assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ; de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics. Elle participe également à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés et à la vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle

Les Directions Générales

Le Ministère des Transports comprend trois directions générales, à savoir :

  • La Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC)
    Elle est chargée de conduire la politique nationale en matière de transports terrestres, de circulation routière et ferroviaire et de coordonner les activités des Directions et Services sous son autorité.
  • La Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP)
    La DGAMP est chargée de la conduite de la politique nationale en matière d’Affaires Maritimes et Portuaires et de la coordination des activités de Services placés sous son autorité. Elle comprend cinq directions dont celle de la navigation, de la sécurité et de la garde côtière la direction de la sûreté, des affaires portuaires et du domaine, qui jouent un rôle important en matière de police maritime, de sauvetage et surveillance du territoire maritime de la Côte d’Ivoire. Le Directeur Général des Affaires Maritime et Portuaires est assisté d’un Directeur Général Adjoint et d’un corps d’Inspecteurs Techniques.

      Les Services Extérieurs

Les Services Extérieurs du Ministère des Transports sont les Directions Régionales et Départementales et les Arrondissements Maritimes. On retrouve les Directions Régionales dans les localités d’Abidjan, d’Abengourou, de Bondoukou, de Bouaké, de Korhogo, de Man, d’Odienné, de San-Pedro et de Yamoussoukro. Cette liste est complétée par les structures sous tutelle.

Les Structures Sous Tutelle

Il s’agit d’Etablissements et d’Organismes dont la mission entre dans le cadre des attributions du Ministère des Transports et sur lesquels celui-ci exerce un contrôle de tutelle conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. A défaut d’en dresser la liste exhaustive, citons-en quelques-uns :

  • L’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) ;
  • L’ANAC (Agence Nationale de l’Aviation Civile) ;
  • L’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) ;
  • L’OSER (Office de Sécurité Routière) ;
  • L’OFT (Observatoire de la fluidité des Transports) ;
  • La SICTA (Société Ivoirienne de Contrôle Automobile) ;
  • La SIPF (Société Ivoirienne du Patrimoine Ferroviaire) ;
  • La SOTRA (Société de Transport Abidjanais) ;
  • PAA (Port Autonome D’Abidjan) ;
  • PASP (Port Autonome de San Pedro) ;
  • AERIA (aéroport International Félix Houphouët Boigny)
  • Le FDTR (Fonds de Développement des Transports Routiers